Jeux d'adresse
Selon la loi sur les jeux d’argent, les jeux d’adresse sont des jeux d’argent dans lesquels le gain dépend totalement ou principalement de l’adresse du joueur (cf. art. 3, let. d, LJAr).
Les jeux d’adresse exploités de manière automatisée, au niveau intercantonal ou en ligne doivent être autorisés par la Gespa. Les appareils de jeux d’adresse actuellement exploités sur le marché ont été pour l’essentiel autorisés par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) (voir la liste ci-dessous) et approuvés par les autorités cantonales d’exécution avant l’entrée en vigueur de la LJAr.
Les jeux d’adresse qui ne sont exploités ni de manière automatisée, ni au niveau intercantonal, ni en ligne ne nécessitent pas d’autorisation de jeu.
Les compétitions sportives n’entrent pas dans le champ d’application de la loi sur les jeux d’argent et ne constituent, dès lors, pas un jeu d’adresse juridiquement parlant même si elles impliquent des mises d’argent et des gains en espèces. Si vous vous demandez si votre événement constitue une compétition sportive au sens de la loi sur les jeux d’argent, prenez contact avec la Gespa avant la tenue de votre manifestation.
Remarque
Dans le cadre du droit fédéral, les cantons peuvent prélever des impôts sur les machines à sous. Pour de plus amples informations, prière de contacter les autorités compétentes du canton concerné.