Site web et protection des données

L’Autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent (Gespa), Erlachstrasse 12, 3012 Berne, est la propriétaire et l’exploitante du site web www.gespa.ch.

Les contenus, le design et la structure du site de la Gespa sont protégés par des droits d’auteur. Le téléchargement ou la copie de textes, d’illustrations, de photographies ou d’autres fichiers n’entraîne aucun transfert de ces droits. La reproduction d’informations ou de données, en particulier l’utilisation de textes, de parties de textes ou d’illustrations, requièrent l’autorisation préalable de la Gespa.
 

La Gespa vérifie et met à jour régulièrement les informations publiées sur son site Internet. En dépit de tout le soin apporté, il est possible que les données peuvent avoir changé entre-temps. C’est pourquoi la Gespa décline toute garantie ou responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations publiées. 
 

Il en va de même des liens publiés sur www.gespa.ch qui ne sont ni exploités, ni surveillés par la Gespa. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs.

La Gespa ne fournit aucune garantie pour le fonctionnement du site www.gespa.ch et se réserve expressément le droit d’en modifier ou supprimer sans préavis tout ou partie du contenu, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.
 

Dans la mesure autorisée par la loi, les demandes en responsabilité à l’encontre de la Gespa pour des dommages matériels ou immatériels qui pourraient avoir été causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques sont exclues.
 

La présente déclaration de protection des données s'applique au site Internet de la Gespa. Elle peut être modifiée à tout moment sans préavis.
 

Le traitement des données personnelles sur www.gespa.ch se limite aux données nécessaires à la mise à disposition d'un site Internet fonctionnel ainsi que de contenus et de prestations conviviaux ou aux données que vous nous fournissez de façon active. Les données personnelles que nous collectons ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif correspondant. Des prescriptions légales ou d'autres obligations peuvent conduire à une conservation plus longue. Les données collectées sont gérées avec soin et protégées contre toute utilisation abusive.

Cookies : des cookies de session sont utilisés sur www.gespa.ch (petits fichiers texte enregistrés sur les appareils de l'utilisatrice ou de l’utilisateur, lors de la visite du site). L'objectif des cookies est d'analyser l'utilisation à des fins d'évaluation statistique et d'amélioration continue de l'offre web. Si vous n'acceptez que les fonctions de base nécessaires dans la bannière des cookies, le système de suivi Matomo (cf. ci-dessous) ne sera pas activé. Vous pouvez également empêcher complètement l'enregistrement de cookies dans votre navigateur en limitant ou en désactivant l'enregistrement et la lecture des cookies. Le cas échéant, vous ne pourrez plus accéder à toutes les fonctions du site.
 

Notre site web est relié à des fonctions et des systèmes de tiers. Nous décrivons ci-après les services qui traitent pour notre compte les données personnelles collectées sur le site web et expliquons le traitement des données. Les services web utilisés sont Google ReCaptcha et Google Fonts (Merriweather, Open Sans). Notre hébergeur (Cmsbox) collecte également des données, notamment via le système de suivi Matomo.

Google ReCaptcha : le site Internet de www.gespa.ch contient des formulaires de contact. Comme les données de l'utilisatrice ou de l'utilisateur sont collectées pour traiter les demandes, cela se fait sur la base d'intérêts légitimes.
 

Les formulaires sont protégés par Google reCaptcha v3 contre l'envoi non autorisé par des robots. Il est techniquement inévitable qu'à cet effet, un grand nombre de données personnelles relatives à votre comportement d'utilisation soient transmises à Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (Google), afin de vous identifier en tant qu'être humain. Google s'est engagé à garantir une protection adéquate des données. C'est pourquoi une indication correspondante ("protected by reCaptcha") avec un lien vers la déclaration de protection des données de l'exploitant Google est placée à côté de chaque formulaire. Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données, veuillez consulter le portail relatif à la protection des données de Google.

Google Fonts : pour la représentation des polices de caractères sur notre site web, nous utilisons entre autres Google Fonts. Il s'agit d'un service de Google, qui est toutefois exploité sur l'infrastructure propre à Cmsbox.

Cmsbox (hébergement web de www.gespa.ch): l'infrastructure du serveur de Cmsbox Sàrl saisit à chaque consultation de notre site web une série de données générales relatives à l'accès, qui sont enregistrées dans ce que l'on appelle des fichiers journaux (logfiles). Ces données sont nécessaires à Cmsbox pour vérifier et garantir le bon fonctionnement et la sécurité du système de Cmsbox.
 

Sont saisis le nom du site web consulté, l'URL, la date et l'heure de la consultation, la quantité de données transmises, l’information de la réussite de la consultation, le type de navigateur et sa version, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'URL de référence (la page visitée précédemment) ainsi que l'adresse IP de l'utilisateur. Ces données sont nécessaires pour vérifier et garantir le bon fonctionnement et la sécurité de notre infrastructure.
 

Cmsbox utilise le système de suivi Matomo (anciennement PiWiK) qui sert à évaluer le nombre de visiteurs et qui est exploité sur l'infrastructure propre à Cmsbox. Cette collecte de données aide Cmsbox à exploiter et à améliorer ses services. La saisie des données se fait de manière anonyme, ce qui ne permet pas d'identifier un visiteur. Les enregistrements sous-jacents sont automatiquement effacés après 180 jours.

Vos droits : vous avez le droit de demander à tout moment des informations sur le traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, adressez-vous au service mentionné sous "Contact". D'autres droits tels que le droit à l'effacement des données, à la rectification des données, à la limitation du traitement des données et le droit à la transmission des données existent dans le cadre prescrit par la loi.
 

La saisie des données pour la mise à disposition du site web et l'enregistrement des données dans des fichiers journaux (logfiles) sont nécessaires au fonctionnement du site web. Il n'existe donc pas de droit d'opposition à cet égard.
 

La Gespa doit désigner une autorité indépendante de surveillance de la protection des données (art. 45, al. 2, Concordat sur les jeux d’argent). Depuis le 1^er janvier 2021, le Bureau pour la surveillance de la protection des données du canton de Berne assume les tâches correspondantes. Il a notamment pour mission de conseiller les personnes concernées sur leurs droits et, dans la mesure où cela est possible et judicieux, de servir d’intermédiaire entre celles-ci et les autorités.

Contact

Bureau pour la surveillance de la protection des données du canton de Berne

Poststrasse 25
3072 Ostermundigen

031 633 74 10

www.be.ch/dsa