Jeux d’argent pratiqués dans un cercle privé
Jeux privés
Les jeux d’argent pratiqués dans un cercle privé sont autorisés et ne sont pas soumis à la loi sur les jeux d’argent. Derrière cette simple dénomination prévue par la LJAr se cache une réalité plus complexe qu’il n’y paraît au premier regard.
Tous les jeux pratiqués à la maison entre amis ne constituent pas automatiquement des « jeux d’argent pratiqués dans un cercle privé ». Et la limite de l’illégalité est vite franchie. L’art. 1 de l’ordonnance sur les jeux d’argent explique en détail quand un jeu d’argent est considéré comme « pratiqué dans un cercle privé ». Lorsqu’un jeu est exploité professionnellement, c’est-à-dire par un exploitant qui entend réaliser un revenu avec la réalisation du jeu, il n’est plus considéré comme privé. Dès lors, aucune taxe supplémentaire ne peut être exigée des joueurs en sus de la mise effective. Et toutes les mises doivent être redistribuées sous forme de gains. Un jeu n’est plus non plus considéré comme privé s’il a fait l’objet d’une communication publique, p. ex. au moyen d’un flyer ou sur Internet. Enfin, le nombre de joueurs doit être petit et la somme des gains faible.
Mais quand le gain est-il réputé « faible » et le nombre de joueurs « petit » ? On ne peut répondre à ces questions qu’en analysant les jeux au cas par cas. Sur demande, la Gespa se tient à votre disposition pour évaluer si le jeu que vous prévoyez est légal, compte tenu de toutes les circonstances.