Jeux de promotion des ventes

Il existe deux types de jeux de promotion des ventes :

Appartiennent à cette catégorie les jeux d’adresse et les loteries destinés à promouvoir les ventes qui sont proposés pour une courte durée, qui ne présentent pas de risque de jeu excessif et auxquels la participation est exclusivement subordonnée à l’achat de produits ou de prestations de services dont les prix n’excèdent pas les prix maximaux du marché.

Avec ces jeux, les organisateurs visent en général à augmenter leurs ventes de produits ou services et/ou à divertir leurs clients afin de les fidéliser. L’enjeu nécessaire pour participer à ces jeux doit exclusivement consister dans le prix d’achat (conforme au marché) pour les produits proposés.

Appartiennent à cette catégorie les jeux d’adresse et les loteries destinés à promouvoir les ventes qui sont proposés pour une courte durée par des entreprises médiatiques, qui ne présentent pas de risque de jeu excessif et auxquels il est aussi possible d’accéder et de participer gratuitement aux mêmes conditions que si une mise d’argent avait été engagée ou un acte juridique conclu.

Ces concours se distinguent de la catégorie précédente de par le fait que la participation peut supposer une mise directement liée au jeu. Ladite mise consiste souvent en une (sur)taxe pour la communication de la participation via des numéros dits « à valeur ajoutée » (p. ex. 90 ct. pour un SMS ou un appel passé pour donner la réponse à un concours).

Si le jeu satisfait aux critères d’un jeu de promotion des ventes, ni la Gespa, ni aucune autre autorité suisse ne vérifie la bonne réalisation du jeu. La Gespa vous recommande donc de participer à ces concours (payants) avec prudence. Il n’est pas garanti que vous bénéficiiez d’une véritable chance de gain.

De plus, certains concours peuvent présenter les caractéristiques d’une loterie ou d’un jeu d’adresse et être illégaux s’ils ne remplissent pas tous les critères constitutifs de l’une des exclusions précitées.