Loteries
Selon la définition de la loi sur les jeux d’argent, les loteries sont des jeux d’argent auxquels peuvent participer un grand nombre de personnes et dont le résultat est déterminé par un tirage au sort commun ou par un procédé analogue.
Il existe deux types de loteries :
Les grandes loteries
Selon le droit intercantonal, elles ne peuvent être exploitées que par Swisslos (en Suisse alémanique et en Suisse italienne) et par la Loterie Romande (en Suisse romande).
Les deux sociétés de loterie proposent de multiples loteries via différents canaux. Outre la loterie suisse à numéros « Swiss Loto » et « Euro Millions », la population suisse peut aussi jouer à des jeux de grattage et à d’autres jeux de loterie dans des points de vente (kiosques, offices postaux, etc.) et sur les plates-formes de jeu sur Internet des deux sociétés de loteries. De plus, il existe, dans la plupart des cantons, des produits de loterie disponibles électroniquement installés dans les établissements de l’hôtellerie et de la restauration. En Suisse alémanique par exemple, la population peut jouer au « Subito! » dans différents bars et restaurants. En Suisse romande, les joueurs peuvent jouer à la « Loterie électronique » sur des appareils à écran tactile.
Les grandes loteries sont autorisées et surveillées par la Gespa.
Les petites loteries
Elles ne sont exploitées ni de manière automatisée, ni au niveau intercantonal, ni en ligne et sont autorisées et surveillées par les autorités cantonales compétentes.
Le droit fédéral limite les enjeux et les possibilités de gain de ces manifestations. Les petites loteries destinées à financer certains événements d’importance suprarégionale peuvent exceptionnellement être proposées aussi dans d’autres cantons si ces derniers donnent leur accord (art. 34, al. 4, LJAr). Le cas échéant, une autorisation de la Gespa est nécessaire en plus de l’autorisation cantonale. Les tombolas font également partie de la catégorie des petites loteries. Il s’agit de loteries dont l’émission, le tirage des lots et la distribution des gains sont en corrélation directe avec une réunion récréative. Les gains ne peuvent consister qu’en des prix en nature et la somme totale des mises est de 50 000 francs au maximum. Dans certains cantons, les Tombolas ne nécessitent pas d’autorisation.
Remarque
Avant d’organiser une petite loterie ou une tombola, nous vous conseillons de vous adresser aux autorités cantonales compétentes en matière de loteries afin de vérifier les conditions juridiques applicables.
La liste suivante contient les coordonnées des autorités compétentes :
Les bénéfices nets des loteries doivent être intégralement affectés à des buts d’utilité publique (art. 106, al. 6, Cst.).
Une partie des mises est redistribuée aux joueurs sous la forme de gains. Le reste des recettes (revenu brut des jeux) sert d’abord à couvrir les frais d’exploitation des exploitants. Si les exploitants de jeux d’adresse peuvent utiliser librement le bénéfice net obtenu, la loi impose aux sociétés de loterie d’affecter leur bénéfice net à des buts d’utilité publique, en particulier dans les domaines de la culture, de l’action sociale, du sport et de l’environnement.
Une partie des bénéfices nets issus des loteries et des paris sportifs est affectée à la promotion du sport suisse par l’intermédiaire des organes de répartition compétents. La plus grande partie des fonds est toutefois versée aux cantons, où ils ne peuvent ni alimenter les comptes étatiques, ni être utilisés pour l’exécution d’obligations légales de droit public. La majorité des cantons ont créé à cet effet des fonds dits de loterie ou de sport.
La surveillance des organes cantonaux de répartition ne relève pas de la compétence de la Gespa, mais des autorités cantonales respectives. En matière d’affectation des fonds, la Gespa ne dispose donc pas de droits décisionnels, ni d’aucun autre instrument (de contrainte). La loi sur les jeux d’argent charge toutefois la Gespa de publier chaque année un rapport sur l’affectation par les cantons des bénéfices nets des jeux de grande envergure à des fins d’utilité publique (art. 107, al. 1, let. d, LJAr). Le premier rapport paraîtra la première fois en 2020 pour l’exercice 2019. Le rapport et le(s) fichier(s) Excel remis par les cantons sont disponibles sous Publications et enquêtes.
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