Manipulations de compétitions sportives

La manipulation de compétitions sportives peut résulter de motifs très variés. Mais en général, elle est liée à des paris sportifs truqués. On parle de « paris truqués » ou de « fraude aux paris sportifs » lorsque des criminels placent des paris sur des matches ou des courses, dont ils influencent l’issue dans le but de réaliser de juteux gains. Ces dernières années, la fraude aux paris sportifs est devenue une source de revenus considérable pour les organisations criminelles internationales. Du fait de leur caractère transnational, ces activités sont difficiles à poursuivre et à combattre.

La manipulation de compétitions sportives nuit à l’intégrité du sport et en bafoue les valeurs fondamentales – dont l’équité. Ses conséquences sociales dépassent largement le domaine du sport. La fraude aux paris sportifs sert souvent à blanchir de l’argent, les gains générés pouvant être réinvestis dans de nouvelles activités criminelles. Enfin, la manipulation de compétitions sportives empêche la bonne exploitation des paris sportifs.

En 2014, la Suisse a signé à Macolin la Convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des compétitions sportives. Elle s’est ainsi engagée à l’égard de ses partenaires internationaux à collaborer et à mettre en œuvre des mesures concrètes. Tandis que la coordination de la lutte contre le phénomène de la manipulation des compétitions sportives et les autres aspects liés à la politique du sport relèvent de la compétence de l’Office fédéral du sport, la loi sur les jeux d’argent délègue à la Gespa, en sa qualité de « plate-forme nationale », la fonction de bureau de communication. L’autorité intercantonale assure ainsi la circulation des informations entre les personnes impliquées (associations sportives, autorités de poursuite pénale, bureaux de communication étrangers, exploitants de paris, etc.) et joue un rôle central dans la poursuite des cas concrets de suspicion.

L’exploitant ne peut pas proposer des paris sportifs sur des événements qui présentent un risque élevé de manipulation (art. 29 Ordonnance sur les jeux d’argent).

La Loterie Romande et Swisslos ne peuvent dès lors pas proposer des paris sur tous les événements sportifs. Afin de définir l’offre de paris sportifs autorisée, une liste a été établie, liste que les exploitants sont tenus de respecter. Les exploitants doivent en outre se conformer aux conditions d'autorisation qui leur sont applicables.
 
Cette liste sert en premier lieu à définir les événements sportifs que les exploitants ne peuvent pas proposer aux paris, à savoir ceux qui n’y sont précisément pas mentionnés. Il est de la responsabilité de l'exploitant de décider dans chaque cas particulier, compte tenu de l'ensemble des circonstances et de l'appréciation des risques y afférents, s’il entend effectivement proposer des paris sur un événement sportif compris dans la liste.

En cas de soupçon de manipulation d’une compétition sportive qui a lieu en Suisse ou pour laquelle des paris sont proposés en Suisse, les organisations ayant leur siège en Suisse qui participent à cette compétition, l’organisent, en assurent le déroulement ou la surveillent en informent sans délai l’autorité intercantonale. L’obligation d’information suppose que

Selon le cas d’espèce, les signalements reçus sont transférés, conformément aux prescriptions légales, aux autorités de poursuite pénale ou à d’autres autorités, aux exploitants de paris sportifs, aux organisations sportives et bureaux de communication à l’étranger.

Pour toute question à ce sujet, ou si vous êtes vous-même, à un titre ou un autre, confronté à un cas de manipulation de compétition sportive, veuillez nous écrire à l’adresse sport@gespa.ch.

En cas d’annonces en lien avec des manipulations de compétitions sportives, vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact. Afin que nous puissions vous contacter pour d’éventuelles précisions, nous vous prions d’entrer votre adresse e-mail. Nous vérifions les dénonciations plausibles même lorsqu’elles sont anonymes.

Attention: nous ne pouvons fournir aucun renseignement sur le résultat de nos vérifications ni, le cas échéant, sur les mesures engagées.